Congé parental et prestations familiales, la réforme entérinée

Congé parental et prestations familiales : la réforme entérinée

Qui dit nouvelle année, dit souvent changement ! Comme cela avait été annoncé fin 2014, différentes réformes viennent bousculer le quotidien des familles. En particulier, deux décrets concernant le congé parental ont été publiés mercredi 31 décembre au Journal officiel (JO). Ces décrets viennent entériner la réforme du congé parental et compléter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale annoncée par Marisol Touraine, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en septembre dernier. La vie facile vous explique ce qui change, pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2015. 

Réduction du congé parental pour plus de parité homme – femme

Le premier décret publié ce 31 décembre réduit le congé parental à 6 mois pour un premier enfant et à 2 ans à partir du second. Ce congé peut alors être rallongé de 6 mois supplémentaires pour le premier enfant et de 12 mois supplémentaires à partir du deuxième, à condition que le second parent en soit bénéficiaire.

Avec un congé parental pris à 97% par des femmes, le gouvernement souhaite favoriser l’égalité entre les sexes en encourageant les pères de famille à bénéficier de leur droit au congé parental.

Le CLCA laisse place au PreParE

L’autre décret vient quant à lui s’attaquer au CLCA. Ainsi, pour les enfants nés après le 31 décembre 2014, le CLCA laissera place à la Prestation Partagée d’Education (PreParE). L’aide sera ainsi répartie de manière plus équitable entre les deux parents, selon la durée de congé parental de chacun.

Les montants et plafonds de la PreParE restent cependant les mêmes que pour le CLCA.

Le versement de la prime à la naissance et de l’allocation de base décalé

A partir de cette année, la prime à la naissance sera versée, comme les autres prestations familiales, le mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Cependant, aucune revalorisation prévue à partir du second enfant, comme l’annonçait le projet de loi.

De même l’allocation de base ne sera plus versée le mois de naissance de l’enfant, au prorata du nombre de jours restants, mais le mois suivant sa naissance.

Avec ces mesures, le gouvernement souhaite uniformiser les règles de versement des prestations familiales.

Pas de remaniement du CMG ni des allocations familiales

Dans son projet de loi, le gouvernement proposait d’ajouter une tranche de revenus supplémentaires dans le calcul du complément du libre choix du mode de garde (CMG). Finalement, pas de remaniement de ce côté en vue.

De même, la majoration des allocations familiales qui s’applique lorsque l’un de vos enfants atteint l’âge de 14 ans est maintenue, alors que le projet de loi prévoyait de retarder cette majoration aux 16 ans de l’enfant.

 

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