La réforme du congé parental : quels changements en 2014 ?

La réforme du congé parental : quels changements en 2014 ?

Le gouvernement a décidé de modifier le congé parental. Cette réforme poursuit un triple objectif : le raccourcir, mieux le rémunérer, et surtout, mieux prendre en considération le rôle du père de famille. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons de faire un point avec vous sur cette réforme du congé parental et de vous exposer les changements majeurs. 

Pourquoi une réforme du congé parental ?

En 2013, seulement 3% des bénéficiaires du congé parental étaient des hommes. Une inégalité jugée beaucoup trop importante par le gouvernement dont l’objectif est d’atteindre les 20% d’ici 4 ans. Le 16 septembre dernier, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes déclarait « L’égalité aujourd’hui c’est donner aux pères la liberté d’être pères pour donner aux mères la liberté d’être autre chose que des mères ».

L’objectif est également d’encourager le travail des femmes en facilitant le retour à l’emploi des mères de famille. Pour ce faire, la réforme du congé devrait être accompagnée par la création de 275 000 solutions d’accueil pour les enfants. Parmi elles, près de 100 000 crèches devraient être ouvertes, une nouvelle intéressante pour faire garder nos petits bouts !

En quoi consiste la réforme du congé parental ?

A l’heure actuelle, un parent avec un seul enfant a la possibilité de bénéficier d’un congé parental de 6 mois. Cette durée restera inchangée mais pourra être doublée. En effet, 6 mois supplémentaires pourront être accordés au second parent.

Pour les familles avec deux enfants et plus, le congé sera quant à lui réduit à 2,5 années (contre 3 actuellement). Les 6 mois restants ne pouvant être pris que par le second parent.

Parallèlement, cette réforme se veut souple et offrira notamment la possibilité de :

  • Prendre un congé parental à temps partiel ou à temps plein
  • Prendre un congé parental en même temps que l’autre parent, à condition que chacun d’entre eux réduise son activité professionnelle, sans pour autant l’arrêter
  • Fractionner et répartir la durée du congé parental entre chaque parent comme ils le souhaitent

Aucun parent ne sera donc forcé de s’arrêter complètement de travailler. D’autre part, toujours dans le but d’encourager les parents à disposer de leur droit en matière de congé parental, différents dispositifs d’aide au retour à l’emploi devraient être mis en place.

Quand cette réforme sera-t-elle applicable ?

Toutes ces mesures seront effectives à partir du 1er juillet 2014. La loi n’étant pas rétroactive, seuls les parents d’enfants nés ou adoptés après cette date seront donc concernés.

Source : Le portail du gouvernement

 

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Il y a 26 commentaires concernant “La réforme du congé parental : quels changements en 2014 ?

  1. Quel est le montant perçu mensuellement lorsqu’on prend un congé parental ?

  2. Bonsoir,
    Sans plus d’éléments sur votre situation familiale, financière et professionnelle, je ne peux malheureusement vous répondre. Je vous invite à contacter votre CAF pour qu’un conseiller puisse étudier votre dossier et vous orienter. En vous souhaitant une très bonne continuation, à bientôt sur le blog !

  3. Je viens de découvrir qu’à partir d’avril 2014, l’indemnité pour congés parental avait été réduite à 145€ au lieu de 330€.
    Ca n’incite pas beaucoup à prendre ce congés, n’est ce pas l’effet inverse de ce qui est recherché par la nouvelle loi ?
    merci d’avance de quelques précisions,

  4. Bonjour,
    Durant le congé parental, vous ne percevez aucun salaire (sauf si vous optez pour un congé parental à temps partiel, auquel cas vous serez rémunéré au prorata de votre temps de travail). Pour compensez cette baisse de revenus, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, un complément de la part de votre CAF (allocation de base et/ou CLCA). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit effectivement de moduler le montant de l’allocation de base de la PAJE suivant les ressources des familles. Celle-ci devrait donc désormais être versée soit à taux partiel, soit à taux plein. Nous sommes actuellement dans l’attente d’un décret fixant les plafonds de revenus et ne pouvons donc vous informer avec précision sur les nouveaux montants de cette aide (nous communiquons actuellement, tout comme les sites institutionnels, sur les montants toujours en vigueur). Nous ne manquerons pas de publier des informations complémentaires dès qu’un décret émergera. Pour plus d’informations sur les aides de la PAJE, notamment sur le CLCA, je vous invite à consulter notre article : La PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant. Très bonne continuation et à bientôt !

  5. Bonjour mon troisième enfants aura 3 ans en mai je perçois le clca es qu après c remplacer par autre chose si il ni à pas de reprise d’activités Cdlt

  6. Bonjour Vanessa,
    Effectivement, le CLCA est mis en place afin de permettre aux parents de réduire leur activité professionnelle pour élever leurs enfants de moins de 3 ans, âge auquel les enfants sont amenés à débuter l’école. Au delà, aucune aide n’est prévue pour pallier à la réduction d’activité. Seul le CMG peut dans certains cas prendre en charge les dépenses liées au mode de garde des enfants de moins de 6 ans. Toutefois, celui-ci n’est accessible que si vous travaillez au moins 50% du temps de travail prévu par votre entreprise. Bonne continuation et à bientôt !

  7. Bonjour,
    Ma fille est née le 2 juin 2013, j’ai pris un 1er congé parental à 80% pendant un an que j’ai renouvelé en août 2014 pour un an également. Aurais-je le droit de le renouveler encore une fois (comme c’était possible avant) jusqu’à ses 3 ans ?
    Je pense que oui comme elle est née avant la mise en place de la loi mais j’aimerai avoir une réponse sûre.
    Merci de votre réponse. Elodie.

  8. Bonjour Elodie,
    Ces mesures sont effectives depuis le 1er juillet 2014. La loi a cependant été mise en application uniquement au 1er octobre 2014. La loi n’étant pas rétroactive, seuls les parents d’enfants nés ou adoptés après cette date sont donc concernés. Nous vous souhaitons une bonne continuation, à bientôt sur le blog !

  9. Bonjour,

    Pouvez vous m eclaircir sur la nouvelle reforme congé parental
    D’après les infos le congé est de 18mois pour la femme et 18mois pour l homme
    Et d’après d’autres commentaire sur le site le père doit prendre 6mois min
    Quelle est la rèforme qui sera réellement voté

  10. Bonjour,
    A l’heure actuelle, le congé parental peut être de 6 mois pour le premier enfant et de 2,5 ans à partir du second enfant. Dans les deux cas, six mois supplémentaires peuvent être accordés, mais uniquement au second parent. Concernant une possible nouvelle réforme, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Toutefois, à ce stade, aucune disposition n’a encore été votée et adoptée. Un article permettra prochainement de vous éclairer dans le détail sur ce projet ! Pour le recevoir, n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter. Bonne continuation et à bientôt sur le blog !

  11. Bonjour,
    Je cherche à avoir des infos sur le fait de suivre des études universitaires ou à distance en même temps qu’un congé parental à temps complet. Un conseiller m’a dit par téléphone que la réforme allait avoir une incidence la dessus, de rappeler en novembre, mais je dois prendre rapidement des décisions pour 2015. Qu’en est-il ? Quelles sont les conditions pour pouvoir le faire ? Merci pour votre réponse !

  12. Bonjour,
    Sans plus d’informations sur votre projet d’étude et sans aucune décision définitive du gouvernement à l’heure actuelle concernant la réforme du congé parental, nous ne pouvons vous répondre avec précision. Je vous invite à contacter directement l’établissement proposant une formation à distance afin de vous renseigner. Très bonne continuation et à bientôt sur le blog !

  13. Bonjour,
    Mon fils est né le 25 janvier 2013, c’est mon 3ème enfant. J’ai compris qu’avec la réforme je ne suis pas concernée et que j’ai droit au congé parental jusqu’à ses 3 ans.
    Par contre sauriez-vous me renseigner sur la possibilité d’une prolongation de ses 3 ans le 25 janvier 2016 jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2016 en cas de problème à trouver un moyen de mode de garde ? Car les places en crèches sont très dures à trouver (déjà 1 an que j’attends et juste obtenu de la halte garderie occasionnelle mais insuffisant pour reprendre le travail) et la caf ne sait pas me répondre.

    Merci d’avance de votre attention

  14. Bonjour Alexandra,
    La durée maximale du congé parental est de 1 an, renouvelable deux fois. Au-delà de cette durée, aucune autre prolongation n’est a priori acceptée. Nous vous souhaitons bon courage dans vos recherches et bonne continuation. A bientôt sur le blog !

  15. Bonsoir ‘. ma fille est né le 26 octobre 2014, est mon 3ème enfant. Je concernée et que j’ai droit au congé parental jusqu’à ses 3ans. Merci et à bientôt sur blog.

  16. Bonjour Jamila,
    Depuis le 1er janvier 2015, la durée maximale du congé parental est de 6 mois pour un premier enfant et de 2 ans à partir du deuxième enfant. Cette durée peut être prolongée de 6 mois dans le premier cas et de 12 mois dans le second cas, à condition que le second parent en soit bénéficiaire. Pour plus d’informations, consultez notre article : Congé parental et prestations familiales, la réforme entérinée. A bientôt sur le blog !

  17. Bonjour, mes jumelles sont nées le 28 décembre 2014 et j’ai pris un congé parental que j’aimerais renouveler un maximum par la suite. J’ai vu sur d’autres sites que la réforme du congé parental ne concernait pas les enfants nés avant le 01 janvier 2015 et je vois que les informations diffèrent pourriez vous m’éclairer ? Merci.

  18. Bonjour Mélanie,

    Comme indiqué dans l’article, la loi n’étant pas rétroactive, seuls les parents d’enfants nés ou adoptés après cette date seront concernés. Vous n’êtes donc concernée que si l’un de vos enfants est né après cette date (qu’il s’agisse de vos petites filles ou de leurs éventuels petits frères et/ou petites sœurs).

    N’hésitez pas à contacter votre CAF pour qu’un conseiller puisse étudier votre dossier et répondre à l’ensemble de vos questions concernant vos droits.

    Bonne continuation et à bientôt sur le blog !

  19. Bonjour, ma fille est née le 18 juillet 2014 je ne savais que j’avais le droit au congés parental.
    Aujourd’hui elle a 1 ans 1/2 et je ne sais pas s’il j’y ai droit en faisant la demande et est-ce qu’il me régularise les 1 an 1/2 que je ne pas perçu en sachant que mon mari et moi étions au RSA à cette période là. Merci d’avance

  20. Bonjour,

    Au vu de ces éléments et sans plus d’informations sur votre situation familiale, professionnelle et financière, nous vous invitons à contacter directement votre CAF pour qu’un conseiller puisse étudier votre dossier et vous renseigner sur vos droits.

    Bonne continuation et à bientôt sur le blog !

  21. Bonjour,

    Votre site eclaire sur beaucoup de points. J’aurai besoin d’un complémebt d’information que je n’arrive pas à avoir.
    J’étais en Clca jusqu’en aout 2017 pour mon 2eme enfant né le 14/08/14. Cependant j’ai eu mon 3eme enfant le 14/04/16, mon CLCA s’est arrêté et le PREPARE de mon 3eme a comencé jusqu’en avril 2018. Mais pourquoi ne puis je pas continuer mon CLCA jusqu’en aout 2017 puis comencer mon PREPARE à partir de cette date jusqu’en avril 2019 ( date des 3ans de mon 3eme enfant)?
    Je vous remercie pour votre aide.

  22. Bonjour,
    La PreParE a officiellement remplacé le CLCA pour tous les enfants nés après le 31 décembre 2014. Sachant que vous ne pouvez pas cumuler CLCA + PreParE, c’est le congé parental en cours qui prime. Dans votre cas donc, c’est le congé parental de votre troisième enfant qui est pris en considération dans le calcul de votre aide. C’est pour cette raison que vous recevez désormais la PreParE. En espérant avoir répondu à votre question. A bientôt sur le blog :)

  23. Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si les 24 mois de congé parental ont la possibilité d’être fractionnés.

    Je m’explique: ma fille (2eme enfant) est née en mai 2016 et je reprends le travail à temps partiel 80% de droit en septembre (travaille en college) jusqu’en juin 2017.
    Puis à partir de septembre 2017, je souhaiterais reprendre à temps plein jusqu’en septembre 2018.
    Enfin de septembre 2018 jusqu’en mai 2019 (3 ans de ma fille) de nouveau travailler à 80% de droit pour des raisons pratiques (mon fils aîné sera alors scolarisé en CP, dans une autre académie que dans celle où j’exerce)

    Cela est il possible?
    Je n’ai trouvé aucune information sur le fait que la demande de renouvellement soit obligatoirement consecutive a la période précédente.
    Merci de votre éclairage.

  24. Bonjour Vanessa,

    Au vu de ces éléments et sans plus d’informations sur votre situation, nous vous invitons à contacter votre CAF pour qu’un conseiller puisse étudier votre dossier et répondre à l’ensemble de vos questions. Après étude de votre cas, celui-ci sera en mesure de vous orienter dans vos démarches. N’hésitez pas à nous faire un retour sur sa réponse, cela pourra certainement aider d’autres mamans !

    Bonne continuation et à bientôt sur le blog !

  25. Bonjour,

    J’aimerais quelques informations sur le congé parental.
    Je vais avoir un deuxième enfant et j’aimerais me mettre en congé parental à 100% pendant les 6 premiers mois et après me mettre en congé parental partiel pendant les 6 autres mois avant de reprendre mon activité à 80%.
    Nous travaillons tous les deux à l’année nous avons un revenu de 45 000€.

    Pouvez-vous m’aidez s’il vous plaît?.

  26. Bonjour Céline,

    Cette question relève d’un cas particulier. Sans plus d’information sur votre situation, votre dossier et votre entreprise, il sera difficile de vous donner une réponse précise et adaptée.
    Cependant, des informations sont disponibles sur les sites suivants :
    Le congé parental : bon à savoir
    Congé parental d’éducation à temps plein dans le secteur privé
    Nous vous conseillons par ailleurs de vous renseigner auprès de votre CAF pour connaître précisément vos droits puis d’échanger avec le service des Ressources Humaines de votre entreprise pour savoir ce qui est prévu pour les congés parentaux.

    Bonne continuation et à bientôt sur le blog !