Réforme des prestations familiales : quel impact sur la PAJE ?

Réforme des prestations familiales : quel impact sur la PAJE ?

L’Allocation de base et le CLCA réformés

Deux des quatre aides qui constituent la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) seront impactées par la réforme des prestations familiales annoncées début juin par le gouvernement : l’Allocation de base et le CLCA (Complément de Libre Choix d’Activité).
Afin de vous aider à y voir plus clair, nous faisons ici le point sur les réformes de ces deux aides et la façon dont elles impacteront les ménages pour les enfants qui naîtront à compter du 1er avril 2014. 

L’allocation de base devient modulable selon le revenu

L’allocation de base est une aide de 184 € versée mensuellement aux parents à la naissance de l’enfant et jusqu’au mois précédent ses 3 ans.

Aujourd’hui, l’allocation de base est soumise à conditions de ressources de telle sorte que les ménages les plus aisés ne peuvent pas en bénéficier.

L’allocation de base sera divisée par deux pour certains ménages

Pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, le montant de l’allocation de base sera divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent :

  •   3 250 €/mois pour un couple avec un seul revenu
  •   4 000 €/mois pour un couple avec deux revenus ou pour un parent isolé

Ces ménages ne percevront plus donc que 92 € par mois. Pour ceux dont les revenus ne dépassent pas ces montants et pour ceux qui n’avaient déjà pas accès à l’allocation de base, la situation restera inchangée.

Voir les nouveaux plafonds de ressources et montants pour l’allocation de base

Le CLCA réformé : un même montant pour tous

Le CLCA est attribué aux familles afin de compenser une réduction, voire une cessation d’activité professionnelle de l’un ou des deux parents pour s’occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans.

A l’heure actuelle, le montant du CLCA dépend du quota d’heures travaillées et du fait que la famille reçoive déjà, ou non, l’allocation de base. Si la famille n’est pas bénéficiaire de l’allocation de base car ses revenus sont trop élevés, le CLCA est majoré du montant de l’allocation de base, c’est à dire de 184€.

La majoration sera supprimée pour les ménages les plus favorisés

Pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, cette majoration sera supprimée et le montant du CLCA sera le même pour tous en fonction du quota d’heures travaillées :

  • 388 €/mois pour un CLCA à taux plein (correspondant à une cessation totale d’activité par le parent concerné)
  • 251 €/mois pour un CLCA à taux partiel (correspondant à une cessation partielle d’activité : entre 50 et 80 % du temps de travail prévu dans l’entreprise)
  • 145€/mois pour un CLCA à taux partiel (correspondant à une cessation partielle d’activité : 80 % du temps de travail prévu dans l’entreprise)

Voir les nouveaux montants du CLCA

Le CLCA se voudra plus égalitaire entre les hommes et les femmes

Le congé parental et le CLCA qui l’accompagne seront réformés à partir de juillet 2014 dans le but d’être mieux répartis entre les deux parents. En effet, même si aujourd’hui le droit au congé parental est évidement ouvert tant au père qu’à la mère, les femmes représentent 96,5 % des bénéficiaires. Ainsi, pour inciter l’autre parent à faire, lui aussi, une pause dans sa carrière pour s’occuper de ses enfants, le gouvernement réduit la durée maximale du congé parental de 3 ans à 2 ans et demi. Les 6 mois de congé parental restant devront être pris par l’autre parent ou seront perdus.

 

Le sujet vous intéresse ? Découvrez également :

 La PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant

  Comprendre la PAJE en 10 questions

  La garde partagée, comment ça marche ?

Partagez sur :

Il y a 2 commentaires concernant “Réforme des prestations familiales : quel impact sur la PAJE ?

  1. bonjour

    je voudrais avoir des informations concernant le congé parental à 80%.

    j’attend mon deuxième enfants pour le moi de juin, mon congé mat s’arrêt le 24 aout . je voudrais commencer mon 80% à la suite de mon congé mat donc le 25 aout. je voudrais savoir si la caf versera le complément à partir de septembre.
    la caf dit que mes droit commence à partir de d’octobre, cela voudrais dire que je doit travailler du 25 aout ou 30 septembre à temps plein et je commencerai mon 80 % a partir d’octobre pour ne pas perdre d’argent

    en l’attente d’une réponse

  2. Bonjour Carole,
    Normalement, La Prestation partagée d’éducation de l’enfant commence à être versée à partir du 1er jour du mois qui suit :
    - La naissance de l’enfant
    - La fin du congé maternité ou paternité
    - La cessation de l’activité ou le début de l’exercice d’un travail à temps partiel
    Si vous décaler la baisse de votre temps de travail, vous décaler d’autant le premier versement…

    Nous vous invitons à contacter à nouveau votre CAF afin d’éclaircir la situation et de comprendre pourquoi le premier versement interviendrait en octobre et non en septembre. A l’issu de ce rendez-vous, vous y verrez certainement plus clair sur vos droits.

    N’hésitez pas à nous faire un retour sur la situation ! Bonne continuation et à bientôt !