L’école à la maison : comment ça se passe ?

Petite fille tête dans les mains

Le système scolaire ne correspond pas à vos enfants ? Vous souhaitez faire le tour du monde sans impacter leur scolarité ? Le blog La vie facile avec mon enfant vous informe sur l’école à la maison, les droits, les démarches, les aides, etc.

A qui s’adresse l’école à la maison ?

En France, l’instruction est obligatoire de 6 à 16 ans. Durant cette période, le parent peut choisir d’enseigner le programme scolaire à son enfant. Cependant, le parent ne se transforme pas en instituteur, aussi, seuls les enfants son foyer peuvent bénéficier de cet enseignement. Si l’on parle d’école à la maison, il n’est bien évidemment pas question d’imposer un lieu. Des enfants faisant le tour du monde avec leurs parents bénéficient de fait de l’école à la maison.

Pourquoi enseigner à la maison ?

Il existe plusieurs raisons à ce choix. La première résulte d’une impossibilité de scolariser son enfant dans un établissement : enfant handicapé, phobie scolaire, parents itinérants, pratique d’une activité sportive qu’il n’est pas possible de concilier avec le rythme d’un établissement scolaire, etc. Mais cela peut également être un choix délibéré des parents qui estiment que le système scolaire ne répond pas à leurs attentes et qui préfèrent enseigner eux-mêmes à leurs enfants.

Quelles démarches pour ce type de scolarité ?

La scolarité étant obligatoire de 6 à 16 ans, les parents doivent avertir la Mairie et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de leur choix. Ils doivent remplir une déclaration notifiant le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de l’enfant ainsi que le nom, prénom et adresse de ses responsables. Enfin, ce document devra stipuler le lieu d’enseignement s’il ne s’agit pas du domicile de l’enfant. Les parents recevront alors une autorisation d’instruction sans laquelle ils ne pourront opter pour l’école à la maison. Cette dernière sera à transmettre à la Mairie. S’ils ne réalisent pas cette démarche, ils encourent une amende de 1 500 euros.

Comment la scolarité à la maison est-elle contrôlée ?

La Mairie mène une enquête pour savoir si les conditions d’enseignement sont favorables et si elles sont compatibles avec l’enfant dès la 1ère année de l’école à la maison. Cette enquête est ensuite renouvelée tous les 2 ans.
En parallèle, un contrôle pédagogique est mené par le Centre National d’Enseignement à Distance (Cned) lorsque la scolarisation est impossible ou par le Directeur académique des services de l’éducation national (Dasen) lorsqu’il s’agit d’un choix des parents. L’objectif est de s’assurer que l’enfant bénéficie bien du même enseignement que les autres et acquiert les connaissances requises à chaque niveau. Si la famille refuse le contrôle du Dasen, ce dernier avertit le Procureur de la République. Si elle fait l’objet d’une mise en demeure de scolarisation et que celle-ci n’est pas respectée, c’est alors une amende de 7 500 euros ainsi que 6 mois d’emprisonnement qui sont encourus.

Quelles aides pour l’école à la maison ?

Si les parents choisissent l’école à la maison pour des raisons personnelles, ils ne pourront bénéficier d’aucune aide. En revanche, si ce choix résulte d’une impossibilité de scolariser leur enfant, ils pourront bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire et de la bourse de collège et de lycée s’ils répondent aux critères d’attribution (résider en France, un enfant reconnu « à charge » etc.)

 

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