Quel est le montant de la pension alimentaire ? Ce montant peut-il évoluer ? Comment s’organisent les versements ? Autant de questions qu’il est légitime de se poser en cas de séparation. Le blog La vie facile avec mon enfant vous explique le fonctionnement de la pension alimentaire en 5 points.
1 – La pension alimentaire ne concerne pas que les parents divorcés
Qu’ils soient mariés ou non, les parents sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants.
Ainsi, en cas de divorce ou de séparation de corps, c’est le juge aux affaires familiales qui décide des modalités de garde de l’enfant ainsi que du montant de la pension alimentaire.
En cas de séparation de personnes non mariées, c’est aux parents de saisir le juge aux affaires familiales (en utilisant le formulaire cerfa n°11530*04) afin de statuer sur la résidence principale de l’enfant, les modalités de garde et de visite ainsi que le montant de la pension alimentaire.
2 – Le montant de la pension alimentaire peut être fixé à l’amiable ou par décision du juge
Lorsque les parents se séparent dans de bonnes conditions et que le dialogue est maintenu, ils peuvent convenir entre eux du montant de la pension alimentation, qui devra ensuite être validé par le juge.
Lorsque les relations sont conflictuelles, le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge, en fonction des ressources du parent qui doit la verser, de l’âge et des besoins des enfants. Le gouvernement a ainsi mis en place une grille indicative des montants, à laquelle le juge et les personnes concernées peuvent se référer. Un simulateur de calcul du montant de la pension alimentaire est également disponible.
3 – La pension alimentaire peut concerner un enfant majeur
Contrairement aux idées reçues, l’âge de l’enfant n’est pas le critère pris en compte pour faire cesser la pension alimentaire. En effet, le versement de la pension alimentaire cesse lorsque l’enfant est totalement indépendant financièrement, c’est-à-dire lorsqu’il a fini ses études, qu’il a obtenu un emploi rémunéré et que son salaire est au moins égal au SMIC.
Toutefois, en cas d’absentéisme à l’école et lorsque l’enfant montre peu d’intérêt dans la recherche d’un emploi, le parent peut demander au juge la fin du versement de la pension alimentaire.
4 – Le montant de la pension alimentaire peut évoluer dans le temps
En cas de modifications des ressources ou des besoins des parents ou des enfants, une demande de révision du montant de la pension alimentaire peut être effectuée auprès du juge.
Par ailleurs, la pension peut être revalorisée dans le temps, en fonction de la variation du coût de la vie et de l’indice des prix à la consommation.
5 – Un enfant majeur peut lui-même faire une demande de pension alimentaire, que ses parents soient séparés ou non
L’article 371-2 du code civil précise que : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. »
Ainsi, un enfant majeur peut demander à ses parents le versement d’une pension alimentaire dans le cas où il juge qu’il ne peut subvenir à ses besoins seul. Il devra alors saisir le juge aux affaires familiales qui décidera d’un montant éventuel, en fonction des preuves apportées par l’enfant mais aussi des ressources des parents.
Dans le cas d’une procédure à l’amiable, les parents peuvent également décider du versement d’une pension alimentaire directement à l’enfant majeur qui le demande, sans passer par le juge aux affaires familiales.
Le sujet vous intéresse ? Découvrez également :
• Divorce : comment l’annoncer à votre enfant ?