Lundi 29 septembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a détaillé son projet de loi concernant le budget 2015. Son objectif est double : assurer la parité dans l’éducation entre les parents et réduire le déficit budgétaire.
Qu’est-ce qui va changer ? Qui est concerné ? Pour y voir plus clair, on vous dit tout sur le volet famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale !
Le congé parental réformé pour plus de parité homme – femme
La loi votée cet été et entrée en vigueur le 1er octobre 2014 réduit le congé parental à 6 mois pour un premier enfant et à 2,5 années à partir du second. Ce congé peut alors être rallongé de 6 mois supplémentaires, à condition que le second parent en soit bénéficiaire.
Avec un congé parental pris à 97% par des femmes, le gouvernement souhaite aller encore plus loin pour favoriser l’égalité hommes-femmes et envisage d’augmenter à nouveau la part du congé parental octroyée au second parent, et ce partir du deuxième enfant. Toutefois, aucune durée précise n’a été évoquée et il faudra attendre encore un décret pour plus de précision.
L’objectif de cette mesure serait de réduire sensiblement la durée d’éloignement des femmes du marché du travail et d’augmenter le pourcentage de pères bénéficiant d’un congé parental.
CLCA réformé : place au PreParE
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2015, le CLCA laissera place à la Prestation Partagée d’Education (PreParE). L’aide sera ainsi répartie de manière plus équitable entre les deux parents, selon la durée de congé parental de chacun.
Des aides réduites
La prime à la naissance divisée par 3
La revalorisation de la prime à la naissance est certainement le changement le plus marquant de ce projet de loi. Si la prime resterait la même pour le premier enfant, celle-ci devrait être réduite à 308 € à partir du second enfant, contre 923,08 € actuellement.
Cette mesure ne devrait pas être rétroactive et ne concernerait que les enfants nés après le 1er janvier 2015.
Le CMG divisé par 2 pour les ménages les plus aisés
Le gouvernement propose d’ajouter une tranche de revenus supplémentaire dans le calcul du complément du libre choix du mode de garde (CMG). Ainsi, les ménages les plus aisés qui basculeront de la troisième à la quatrième tranche, devraient voir leur aide largement diminuer.
Le premier versement de l’allocation de base décalé
L’allocation de base est actuellement versée aux parents sous conditions de ressources, dès le mois de naissance de leur enfant. Le premier mois, un calcul au prorata des jours restants est ainsi effectué.
Avec la réforme, l’allocation de base devrait être versée le mois suivant la naissance de l’enfant, comme la majorité des prestations familiales.
La majoration des allocations familiales repoussée
A l’heure actuelle, lorsque vous avez trois enfants ou plus et que l’un d’entre eux atteint l’âge de 14 ans, une majoration mensuelle de 64,67 € s’applique au montant de base de vos allocations familiales, et ce à partir du mois suivant son quatorzième anniversaire.
Le gouvernement souhaite désormais repousser cette majoration pour ne l’octroyer qu’à partir de 16 ans.
Les mesures annoncées par Marisol Touraine ce lundi 29 septembre devraient ainsi permettre, selon la ministre, de faire plus de 700 millions d’euros d’économie. Toutefois, celles-ci sont soumises à de nombreux débats. Beaucoup remettent ainsi en question le réel impact sur l’augmentation du nombre d’hommes prenant un congé parental et accusent le gouvernement de faire payer aux familles le déficit de la sécurité sociale.
Toutefois, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit à ce stade d’un simple projet de loi. En effet, seule la réforme du congé parental est applicable au 1er octobre 2014. Pour les autres mesures, elles devront être votées et approuvées par le parlement avant d’envisager réellement leur application…
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