La garde partagée, comment ça marche ?

Parce qu’il n’est pas toujours aisé de concilier vie familiale et professionnelle, les questions liées à la garde de nos enfants sont nombreuses. L’une des solutions est la garde partagée à domicile. Cela signifie que vous décidez, conjointement avec une autre famille, de prendre une seule garde d’enfant à domicile qui gardera alternativement, chez vous et chez l’autre famille, tous vos enfants. Mais comment cela se passe-t-il en pratique ? Comment se répartir la rémunération de la garde d’enfants et à quelles aides et allègements fiscaux allez-vous avoir droit ? 

Comment fonctionne la garde partagée ?

Vous pouvez employer une personne, vous et l’autre famille êtes alors particuliers-employeurs de la garde d’enfant à domicile que vous emploierez pour la garde partagée. Vous et l’autre famille allez devoir remplir chacun un contrat dans lequel une clause précise qu’il s’agit d’une garde partagée et que les contrats de vos deux familles sont liés. Si vous faites appel à un organisme (privé ou associatif), vous signerez avec lui un contrat de prestation et il s’occupera de la relation salariale avec votre garde d’enfant (contrat de travail, salaires, etc.). Dans les deux cas, la garde de vos enfants respectifs devra avoir lieu alternativement à votre domicile et à celui de l’autre famille.

Les avantages de la garde partagée

• Vos enfants sont la moitié du temps chez eux, dans leur environnement ils ont leurs repères, ce qui est plus facile et reposant pour eux
• Les enfants se socialisent puisqu’ils sont avec d’autres. De plus, selon leurs âges, les enfants des deux familles peuvent devenir de formidables compagnons de jeux !
• Les horaires sont adaptés aux besoins de votre famille (contrairement à la crèche par exemple)
• Le coût de la garde de vos enfants est divisé par deux

Les inconvénients de la garde partagée

• Les deux familles qui décident d’avoi recours à la garde partagée doivent se mettre d’accord dès le départ sur les règles éducatives que les enfants devront suivre au quotidien concernant la télévision, le sommeil ou la propreté, par exemple. Ces différents points peuvent différer d’une famille à l’autre. Tant qu’elles restent minces, ces différences sont acceptables mais si l’écart est trop important, cela peut vite devenir ingérable pour la garde d’enfant qui ne saura plus quelles règles faire appliquer, pour les enfants qui le vivront comme une injustice mais aussi pour vous qui sentirez que votre mode éducatif n’est pas respecté.
• Les deux familles doivent aussi se mettre d’accord sur tous les points relatifs à leur garde d’enfant : dates de congés payés, activités, modalités de rémunération, etc.

Comment se répartir justement la rémunération de votre garde d’enfant ?

Plusieurs modes de répartition existent pour la garde partagée. Même si le partage 50/50 est le plus facile à mettre en place, la situation et le besoin de garde des deux familles n’étant que rarement identique, d’autres modes de répartition sont à envisager. Certaines familles décident de payer chacune en fonction du nombre d’enfant (ex : si une famille a 2 enfants et l’autre 1 seul, la première paiera 60% du coût et la seconde 40%). D’autres, et c’est certainement la répartition la plus juste en garde partagée, le font en fonction du nombre d’heures de garde nécessaires à chaque famille. Voici un exemple :

Mégane et Julien sont frères et sœurs et ont respectivement 6 ans et 5 mois. Nora quant à elle a 7 mois.

Les deux familles choisissent la garde partagée.

Nora et Julien sont gardés 10 heures par jour, 5 jours par semaine ce qui fait un total de 50 heures par semaine chacun. Mégane va à l’école, elle est gardée 3 heures par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ainsi que 10 heures le mercredi. Soit 22 heures par semaine.

Quel sera le coût de la garde partagée au prorata du nombre d’heures par famille ?

Pour déterminer le coût de la garde partagée à répartir entre les familles au prorata du nombre d’heures, il faut :

1. Calculer le nombre d’heures dont a besoin chaque famille, par enfant :

La famille de Mégane et Julien a besoin de 50h pour Julien et 22 heures pour Mégane, soit un total de 72 heures.

La famille de Nora a besoin de 50h.

= Soit un total théorique de 72 + 50 = 122 h.

2. Déterminer le prorata par rapport au total théorique :

72/122 = 0,60 (soit 60%) pour la famille de Mégane & Julien

50/122 = 0,40 (soit 40%) pour la famille de Nora

3. Appliquer ce prorata au montant réel du salaire de la personne qui garde les enfants.

La personne qui garde les enfants travaille réellement 50h par semaine (dont 22h où elle s’occupe de 3 enfants, le reste du temps, elle ne s’occupe que de 2 enfants) et est rémunérée 20€/heure :

Elle sera payée 20 x 50 heures = 1 000 € par semaine

1 000 x 0,60 = 600 € seront pris en charge par la famille de Mégane & Julien

1 000 x 0,40 = 400 € seront pris en charge par la famille de Nora

Les aides publiques appliquées à la garde partagée

Grâce à la PAJE et à la déduction fiscale, aucune famille ne paie cette somme en totalité.

Le crédit ou la réduction d’impôts

Il est octroyé aux familles qui ont recours aux services à la personne comme la garde d’enfant, le ménage, le jardinage, etc. En pratique, 50% des sommes que vous paierez pour bénéficier de ces services seront déduites de vos impôts sur le revenu et ce jusqu’à 6 000 €, soit 12 000 € de dépenses réelles. Ce plafond peut être rehaussé selon votre situation, dans la limite de 7500 € soit 15 000 € de dépenses réelles.

La PAJE et le CMG : compatibles avec la garde partagée

Comme la garde à domicile simple, la garde partagée à domicile ouvre le droit au Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG), l’une des aides constituant la PAJE. Cette aide versée par la Caisse des Allocations Familiales (CAF), vous aide à faire face au coût de la garde de vos enfants de moins de 6 ans. Son montant dépend de vos revenus et de l’âge de vos enfants. Elle peut vous être versée dans la limite de 827,87 € par mois si votre plus jeune enfant a moins 3 ans, 413,94 € s’il a entre 3 et 6 ans. Dans tous les cas, un minimum de 15% du coût que représente la garde de vos enfants restera à votre charge. Attention, pour avoir droit à cette aide dans le cadre de la garde partagée, il faut que l’enfant soit gardé de façon alternative chez vous et chez l’autre famille.

 

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